Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Haurizon Studio propose et réalise des prestations de services graphiques.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Haurizon Studio propose des prestations sur mesure :
Création d’identités visuelles et logos,
Conception de supports imprimés (cartes, flyers, affiches, etc.),
Création de supports digitaux (visuels web, bannières, etc.),
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, précisant la nature des services, le tarif, les modalités et le délai d’exécution estimé.
Toute demande de prestation donne lieu à l’émission d’un devis écrit valable pendant 30 jours.
La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis (signature ou validation par e-mail) et, le cas échéant, versement d’un acompte dont le montant est précisé sur le devis.
Aucune prestation ne débute sans accord écrit du client.
Les prix sont exprimés en euros (€) et exonérés de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Le paiement s’effectue par virement bancaire selon les modalités précisées sur le devis et la facture.
Sauf mention contraire, le règlement s’effectue comme suit :
Acompte à la commande (50 % du montant total)
Solde à la livraison des fichiers finaux ou à la fin de la prestation.
Tout retard de paiement pourra donner lieu, après relance, à l’application d’une pénalité de retard conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Les délais d’exécution sont indicatifs et peuvent varier selon la nature et la complexité de la demande.
Haurizon Studio s’engage à informer le client de toute modification ou retard éventuel dans la réalisation du projet.
Les fichiers finaux (sources, exports, maquettes, etc.) sont remis au client sous format numérique, par e-mail ou lien de téléchargement sécurisé.
Toute demande de fichiers supplémentaires, modifications ou déclinaisons non prévues au devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Haurizon Studio reste titulaire des droits d’auteur sur toutes les créations réalisées jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Une fois le paiement effectué, les droits d’exploitation définis dans le devis ou le contrat sont cédés au client, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Les fichiers sources restent la propriété de Haurizon Studio sauf mention contraire.
Le client garantit qu’il détient tous les droits sur les éléments (textes, images, logos, etc.) qu’il transmet à Haurizon Studio et en assume la responsabilité.
Une fois la prestation livrée, toute demande de modification importante ou de reprise hors cadre du devis initial donnera lieu à un nouveau devis ou à une facturation additionnelle.
Les corrections mineures (cohérentes avec le brief initial) peuvent être incluses selon les conditions précisées dans le devis.
Les prestations de services graphiques personnalisées sont exclues du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la Consommation).
En cas d’annulation d’une commande en cours, l’acompte versé reste acquis à Haurizon Studio pour couvrir les frais engagés et le temps de travail déjà effectué.
Haurizon Studio s’engage à fournir un service professionnel et conforme à la commande.
Cependant, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour :
Des retards imputables au client (validation tardive, absence de réponse, etc.),
Une mauvaise utilisation des fichiers livrés,
Des erreurs dans les informations fournies par le client.
Haurizon Studio s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations et données communiquées par le client dans le cadre de la prestation.
Sauf mention contraire du client, Haurizon Studio se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées (visuels, logos, maquettes) à des fins de présentation commerciale, sur son site internet ou ses réseaux professionnels.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le différend sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social de Haurizon Studio.